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Location courte durée d’appartements


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les réservations et locations d’appartements meublés pour de courtes durées proposées par PARENTHESE via son site internet (ci-après « le Site »). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

PARENTHESE met à disposition des clients des logements meublés pour une durée déterminée, incluant les équipements et services mentionnés dans la description de chaque logement sur le Site.

3. Processus de commande

La réservation d’un logement s’effectue directement sur le Site. Le Client sélectionne le logement, choisit les dates de séjour ainsi que le nombre de voyageurs, puis renseigne les informations nécessaires au traitement de la réservation. Il doit accepter les présentes CGV pour poursuivre.

Le Client est ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisée. La commande est considérée comme valablement passée dès la validation du paiement ou de l’empreinte bancaire. Un email récapitulatif confirmant la réservation est automatiquement envoyé.

PARENTHESE peut vérifier l’exactitude des informations fournies (identité, nombre de voyageurs, respect des conditions d’occupation). La réservation est définitivement confirmée après cette vérification. Les informations d’accès au logement sont transmises dans les délais indiqués et, si nécessaire, après réception des documents requis.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils incluent les services et équipements mentionnés, hors frais additionnels éventuels (ex : taxe de séjour, ménage, options). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement intervient lors de la passation de la commande sur le Site. Selon les modalités indiquées lors de la réservation, le montant peut être débité immédiatement ou à la date de la fourniture du service (jour d’arrivée). Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés acceptés par PARENTHESE.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou période déterminée ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Ainsi, toute réservation est ferme et définitive.

7. Conditions d’annulation et de modification

Toute annulation effectuée par le Client est payante. Les frais d’annulation sont intégralement dus et aucun remboursement n’est applicable, sauf disposition exceptionnelle précisée lors de la réservation. Les modifications sont soumises à l’accord préalable de PARENTHESE et dépendent des disponibilités.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • respecter la capacité maximale du logement ;

  • utiliser les lieux paisiblement ;

  • respecter le règlement intérieur communiqué ;

  • ne causer aucune nuisance sonore ou comportementale ;

  • restituer le logement dans l’état initial.

Tout manquement pourra entraîner des frais supplémentaires ou l’annulation immédiate du séjour sans remboursement.

9. Obligations de PARENTHESE

PARENTHESE s’engage à mettre à disposition un logement conforme à la description fournie sur le Site et à assurer la jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du séjour.

10. Responsabilité

PARENTHESE ne saurait être tenue responsable des vols, pertes, dommages ou accidents survenus dans le logement durant le séjour. Le Client demeure responsable de ses effets personnels et de toute dégradation causée.

11. Force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, PARENTHESE pourra annuler la réservation sans indemnité, ni pénalité. Un remboursement ou un report pourra être proposé selon les circonstances.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations. Elles sont utilisées conformément à la législation en vigueur et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, non résolu à l’amiable, sera porté devant les tribunaux compétents.